J.O. 284 du 9 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20985
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300706A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2003, le commissaire divisionnaire Jean Espitalier, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.